HONORAIRES D'AVOCATE

 

Mes honoraires sont toujours fixés en accord avec mes client.e.s, en toute transparence :

 

Consultation au Cabinet

 

Vous souhaitez recevoir une information précise et fiable d'un professionnel du droit sur une question ponctuelle : nous vous proposons un rendez-vous d'environ une heure au Cabinet qui nous permettra d'analyser, avec vous, vos questions et votre situation, de vous apporter les premiers éléments de réponse et de définir, ensemble, les actions à entreprendre le cas échéant.

 

Le coût de cette première consultation s'élève à 120 euros.

​

Des honoraires adaptés et conventionnels

 

Au terme d'un premier rendez-vous au Cabinet, comme indiqué ci-dessus, Maître Stéphanie Rostein vous proposera, le cas échéant, un ou plusieurs type(s) d'honoraires en fonction de la nature et de la complexité de votre affaire, à savoir :

- soit des honoraires au temps passé (assortis le cas échéant d'honoraires de résultat), 

- soit des honoraires forfaitaires,

- soit un abonnement.

 

Dans tous les cas, quelque soit le type d'honoraires arrêté avec votre accord et celui de Maître Rostein, une convention d'honoraires agréée par le Conseil de l'Ordre des Avocats à la Cour du Barreau des Hauts de Seine et par le Conseil National des Barreaux vous sera obligatoirement proposée.

 

Honoraires au temps passé

 

Conformément aux usages, les prestations de votre Avocat sont en général rémunérées en fonction, notamment, des éléments suivants :

• le temps consacré à l'affaire

• le travail de recherche

• la nature et la complexité de l'affaire

• l'importance des intérêts en cause

• la notoriété, les titres, l'ancienneté et l'expérience de l'Avocat

• les avantages et le résultat obtenu par votre Avocat

• votre situation personnelle et professionnelle
   

Les prestations de votre Avocate sont alors rémunérées sur la base d'un taux horaire de 150 euros HT (180 euros TTC).

​

Les frais et débours (photocopies, déplacement, huissiers, postulants, etc…) sont à la charge du ou de la client.e. 

Un devis prévisionnel peut vous être adressé sur demande, sous réserve des aléas propres à toute procédure judiciaire.

 

Honoraires de résultat

Outre une facturation au temps passé en fonction du taux horaire, comme évoqué précédemment, certains dossiers peuvent en outre faire l'objet d'honoraires de résultat (20% maximum). 

 

En plus des honoraires au temps passé, le Cabinet percevra alors un pourcentage sur les sommes que l'Avocate aura réussi à vous obtenir grâce à ses diligences. De ce fait, les honoraires de l'Avocat dépendent du résultat obtenu dans votre dossier. 

 

Pour mémoire, ce pourcentage est préalablement défini par le biais d'une convention conclue entre vous et l'Avocat (compris entre 10 et 20%).

 

Honoraires forfaitaires

 

Lorsque le dossier s'y prête (dossier particulièrement simple notamment), des honoraires forfaitaires pourront vous être proposés par le Cabinet. 

​

Dans ce cas, vous ne réglez que les honoraires arrêtés par avance entre vous et l'Avocat, sous réserve d'une évolution inattendue du dossier​

​

 

TVA

 

Les frais et honoraires d'Avocats sont assujettis à la TVA au taux en vigueur au jour de la facturation (soit actuellement 20 %).

​

​

Assurance Protection Juridique

 

Les honoraires du Cabinet peuvent être pris en charge, partiellement ou totalement, par votre compagnie d'assurances dans le cadre d'une assurance protection juridique. 

 

Dans le cadre de cette assurance, l'assureur prend en charge les frais d'Avocat et de procédure, d'expertise, de conseil ou de représentation en justice, jusqu'à concurrence d'un certain plafond, qui conditionne le montant de la prime.

 

Cette garantie peut être proposée soit en annexe d'un contrat d'assurance existant (multirisque habitation, multirisque professionnelle, assurance automobile, …), soit dans un contrat d'assurance protection juridique séparé.

 

Dans le cadre de l'assurance protection juridique, vous conservez le libre choix de votre Avocat. Il suffira, pour ce faire, de communiquer les coordonnées du Cabinet à votre assureur qui nous transmettra son barème de prise en charge.

​